J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18069

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret no 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

NOR : MENS0002829D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu, modifié par le décret no 99-329 du 29 avril 1999,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Il intègre ces interventions dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement général du site. »
II. - Le deuxième tiret du deuxième alinéa est modifié comme suit :
« - les travaux préparatoires nécessaires au désamiantage et à la mise en sécurité ; ».
III. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la mise en oeuvre de l'alinéa précédent, il réalise ou coordonne, selon le cas, les études, consultations ou concours nécessaires et prend toutes les décisions issues des études techniques préalables. »

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 17 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».
II. - Après le cinquième tiret, est inséré le tiret suivant :
« - le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; ».
III. - Après le dixième tiret, sont insérés les tirets suivants :
« - le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« - le maire de Paris ou son représentant ;
« - le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
« - le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ; ».

Art. 3. - L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly


(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.